S-6.01, r. 6 - Recueil des tarifs du transport privé par taxi

Article 12 Versions de la disposition

2013-03-14

12. Le prix d’une course en provenance de l’aérogare principale de l’aéroport international Jean-Lesage de Québec à destination de la zone de Ste-Foy, peu importe le nombre de passagers, est le suivant:

Prix forfaitaire de base 13,05 $

TPS de 5% 0,65 $

TVQ de 9,975% 1,30 $

Prix forfaitaire total 15,00 $

Ces tarifs sont applicables lorsqu’il n’y a qu’un seul point d’embarquement et un seul point de débarquement.

Pour l’application du présent article, la zone de Ste-Foy est délimitée comme suit:

— au nord : le rang Sainte-Anne; la route de l’Aéroport; l’avenue Sainte-Geneviève;

— à l’est: l’autoroute Henri IV;

— au sud: l’autoroute Charest;

— à l’ouest: l’avenue Jean-Gauvin; le boulevard Wilfrid-Hamel; la rue des ChampsÉlysées et leur prolongement entre le boulevard Wilfrid-Hamel et l’autoroute Charest.

Les maisons et édifices de chaque côté des rues limitrophes font partie de la zone de Ste-Foy.

Décision 2013-02-27, a. 12.